J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000
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Décret no 2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0002955D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Toulouse en date des 22 juin et 26 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »
Il est supprimé les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »
Art. 2. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 2001.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang